relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d ...
2013-3-8 · d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs ; Vu l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ; Vu l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale …
