Règlement sur les instruments médicaux ( DORS /98 …
Classification. 6 Les instruments médicaux sont classés dans l’une des classes I à IV, conformément aux règles de classification prévues à l’annexe 1, la classe I étant celle présentant le risque le plus faible et la classe IV, celle présentant le risque le plus élevé.. 7 L’instrument médical qui peut être classé dans plus d’une classe est considéré comme appartenant ...
