DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L UTILISATION …
relatif à l’utilisation de pesticides. Le présent feuillet présente les dispositions générales prévues au Code de gestion des pesticides relatives à l’utilisation des pesticides qui s’adressent à tous (art. 28 et 29) et celles qui s’adressent aux titulaires d’un permis ou d’un certificat (art. 34 à 40, 49 et 50).
