Chapitre 84 - T2019 - cbsa-asfc.gc.ca

PDF (326 Ko) [aide sur les fichiers PDF] Notes. 1. Sont exclus de ce Chapitre : a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du Chapitre 68; b) les machines, appareils ou engins (pompes, par exemple) en céramique et les parties en céramique des machines, appareils ou engins en toutes matières (Chapitre 69);

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