Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de …
2004-6-25 · En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-44 du 5 juin 2004, a prononcé : A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des cinquante-sept normes françaises suivantes :
